Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
L’entreprise LesSitesPratiques édite notamment le site www.ProjetsCondos.ca., site Internet permettant aux acheteurs de condos de trouver leurs projets de condos et aux promoteurs d’annoncer leurs projets de condos neufs ou en construction.
Le site Internet www.ProjetsCondos.ca constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être ni reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Internet ProjetsCondos.ca est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés suivantes. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. ProjetsCondos.ca se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, lestiques édite notamment le site ProjetsCondos.ca, site Internet permettant aux acheteurs de condos de trouver leurs projets de condos et aux promoteurs d'annoncer leurs projets de condos neufs ou en construction.
Le site Internet ProjetsCondos.ca constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de s accès privatifs ou non à ProjetsCondos.ca ainsi que les termes des conditions générales.
Politique en matière de respect de la vie privée et des informations personnelles
Lorsqu'un internaute visite une page du site ProjetsCondos.ca, nos serveurs identifient automatiquement cette visite et stockent les données suivantes:
- Votre adresse IP
- L'adresse du site qui vous a amené sur le nôtre, si elle existe
- L'identifiant et la version de votre navigateur Web
- Le système d'exploitation que vous utilisez
- Le cas échéant, les termes saisis dans votre moteur de recherche pour arriver sur nos pages
Ces données ne sont en rien particulières, et l'usage actuel veut que bon nombre de serveurs identifient de manière automatique ces informations. L'intérêt de stocker ces données est double. D'une part, nous pouvons adapter nos contenus pour fournir la meilleure compatibilité possible, en fonction de votre navigateur et de votre système d'exploitation. D'autre part, nous cherchons chaque jour à augmenter le trafic sur notre site Internet. En ce sens, la consultation des statistiques nous permet d'évaluer notre position au sein des outils de recherche.
Dans le cadre de nos formulaires de contact ou de nos formulaires d'inscription pour les promoteurs ou pour les acheteurs, différentes données à caractère privé vous sont demandées :
- Nom
- Prénom
- Courriel
- Coordonnées
Les données personnelles que vous nous communiquez sont envoyées vers les messageries électroniques de nos promoteurs partenaires, de manière à ce qu'ils puissent vous contacter et vous répondre ou servent à la création de votre profil dans le cas d'un promoteur. De plus, ces coordonnées sont exclusivement destinées à l'usage de ProjetsCondos.ca, dans le cadre de votre projet, et ne seront à aucun moment diffusées à des tiers. Limitation de responsabilité ProjetsCondos.ca est un site Internet d'intermédiation qui permet aux utilisateurs d'avoir connaissance des projets de condos neufs ou en construction annoncés par les promoteurs. ProjetsCondos.ca ne peut être tenu responsable dans un différend ou un litige ayant pour origine cette mise en relation. Ainsi sa responsabilité ne peut être engagée concernant une offre d'achat, un achat, ou tout autre évènement faisant suite à cette mise en relation.
Utilisation du service
L'utilisateur du site ProjetsCondos.ca est seul responsable de tout conseil, information, demande et commentaire de toute sorte qu'il pourrait afficher, télécharger ou envoyer par courrier électronique. L'utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du site Internet ProjetsCondos.ca, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires aux lois ou aux droits d'un tiers. Dans le cadre de certains services proposés par le présent site, un certain nombre de données obligatoires seront demandées aux utilisateurs. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque et permettent uniquement le traitement et l'exécution du service proposé par ProjetsCondos.ca. Suite à votre inscription sur un des modules de notre Site, ProjetsCondos.ca vous fera parvenir des communications par courriels. Il s'agira, entre autres, d'un courriel de confirmation. Au besoin, d'autres courriels pourront vous être transmis afin de pouvoir répondre à votre demande initiale ou à améliorer notre service. En utilisant les services proposés par ProjetsCondos.ca, vous acceptez donc de recevoir des courriels de la part de ProjetsCondos.ca.
Mise en garde
L'utilisateur et/ou le promoteur s'engage à informer ProjetsCondos.ca, sans délai, de toute modification concernant sa situation, son activité et ses besoins. ProjetsCondos.ca ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre l'utilisateur ou que l'utilisateur pourrait inscrire directement sur le site ProjetsCondos.ca, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.
ProjetsCondos.ca ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices résultant pour l'utilisateur de la méconnaissance des présentes conditions générales sachant que ces dernières sont présentes sur toutes les pages du site Internet ProjetsCondos.ca
ProjetsCondos.ca n'intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de l'achat ou d'un projet d'achat de condos, en conséquence, en qualité de tiers dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les utilisateurs, n'est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la recherche d'un projet de condos. L'utilisateur et/ou le promoteur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l'un de ses préposés à ProjetsCondos.ca ou à des tiers ou à d'autres utilisateurs du fait de l'utilisation du site ProjetsCondos.ca.
Modification des conditions générales
ProjetsCondos.ca se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.